Contribution spéciale de Simon Dansereau
Abandonnée depuis plus de trente ans, l’ancienne résidence du consul d’Irak à Montréal, située au 100 rue Somerville, dans le quartier Ahuntsic, sera reconstruite dans un proche avenir, assure Jassim Maswil Nima, l’actuel consul général. Maintenant que le conflit juridique qui l’opposait au Koweït est terminé, l’Irak compte redonner à la maison son ancienne vocation.
Actuellement, la demeure située en bordure de la rivière des Prairies est dans un état de délabrement avancé et contraste avec les résidences cossues des alentours. Derrière une clôture massive, cadenassée aux entrées, on aperçoit une grande maison plain-pied au garage double, avec des fenêtres barricadées, un toit affaissé ainsi que des graffitis sur les côtés et sur la façade.
En septembre 1980, alors que débutait la guerre entre l’Iran et l’Irak, le consul de l’époque et sa famille ont fui les lieux en trombe durant la nuit. «Le réfrigérateur était plein, les armoires étaient pleines, les vêtements dans les garde-robes, tout était resté là. Ils sont juste partis, on n’a pas eu de nouvelles après», se souvient Suzanne Bournival, voisine immédiate depuis 42 ans. Un «squatteur» s’est installé dans la maison au cours de l’été suivant leur départ. À la fin de la saison, la police est finalement venue l’évincer. Plus tard, la résidence a été vidée illégalement par un vendeur de meubles usagés. «Le camion était plein, il a tout embarqué. Il y avait encore des beaux meubles là-dedans», raconte Mme Bournival. Pour une génération de jeunes, la maison a aussi été un véritable terrain de jeu. Ceux-ci y ont d’ailleurs allumé deux feux majeurs au fil des ans, selon la voisine.
Projets d’avenir
Le gouvernement irakien, propriétaire depuis 1979, n’a pas oublié la résidence pour autant. «J’ai envoyé une lettre à Bagdad demandant de démolir d’abord l’ancien bâtiment et d’en reconstruire un nouveau. Donc j’attends la réponse», mentionne Jassim Maswil Nima, le Consul général d’Irak à Montréal.
Rien n’est certain quant à l’échéancier du projet, parce qu’il nécessite que le ministère irakien des Affaires étrangères débloque les fonds nécessaires à la nouvelle construction. «On attend le budget pour l’année prochaine» ajoute-t-il.
Il assure toutefois que son pays ne vendra pas la résidence. «Il y a une décision au conseil des ministres du gouvernement d’Irak qui nous oblige à ne pas vendre nos bâtiments à l’extérieur du pays», raconte le représentant irakien, assis dans son grand bureau du chemin Saint-Sulpice, près du centre-ville.
Tant que le bâtiment ne représente pas un «danger imminent» pour la population, l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville refuse d’entamer des travaux de réfection sur la résidence. «On va se contenter de barrer et de s’assurer que c’est bien barricadé jusqu’à ce qu’ils nous proposent un projet», précise Richard Blais, son chef de division urbanisme.
Si la résidence a été a été laissée de côté pendant si longtemps, c’est à cause du contexte politique qui a prévalu en Irak au fil des ans et des conflits juridiques qui ont suivi. Le pays a coupé ses liens diplomatiques avec le Canada à la suite des deux guerres du Golfe durant les années 80 et 90. «L’Irak a été obligé de fermer l’ambassade à Ottawa et le consulat à Montréal», précise Jassim Maswil Nima.
À partir du 15 mars 1983, jusqu’en 2008, il n’y a plus eu d’activité diplomatique irakienne à Montréal. Le consulat et la résidence du consul n’étaient donc plus soumis à la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales ainsi qu’à la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Ces ententes protégeaient les immeubles de toute saisie au Canada, sauf si les propriétés étaient utilisées à des fins commerciales.
Victime de la Guerre du Golfe
En 2008, le 100 Somerville, a été une victime collatérale de la Guerre du Golfe de 1990. L’Irak avait alors envahi le Koweït et s’était emparé de 10 avions de Koweït Airways. La compagnie aérienne a voulu obtenir un dédommagement pour ces actes et elle s’est tournée vers la justice d’Angleterre pour y parvenir. Le 16 juillet 2008, un tribunal anglais a condamné l’Irak à lui octroyer 84 000 000$ de compensations financières. Pour s’assurer d’être payée, Koweït Airways a voulu faire reconnaître ce jugement au Canada et y faire saisir tous les biens de l’État irakien, parmi lesquels se trouvaient ses résidences montréalaises et une commande d’avions de Bombardier.
Dès le début des procédures, l’entreprise a obtenu un bref de saisie avant jugement sur, entre autres, l’ancienne résidence du consul. «Quand tu saisis avant jugement tu saisis tout ce que tu peux saisir comme actif. C’est un test prévu au terme de la loi, si tu peux démontrer que sans la saisie il est possible que tu ne puisses jamais récupérer ce que tu prétends t’être dû», mentionne Me Marie-Josée Hogue, l’avocate de l’État d’Irak dans ce dossier.
Le débat sur la validité du jugement anglais au Canada s’est rendu jusqu’à la Cour Suprême, et pendant toutes ces années, le sort de la maison a été figé par les procédures. Un règlement à l’amiable est finalement survenu en février 2013, ce qui a levé pour de bon toute forme de blocage sur la résidence.
Long historique juridique
La maison n’en était pas à son premier conflit juridique. En 1994, la Ville de Montréal s’est tournée vers la Cour du Québec pour réclamer au gouvernement irakien plus de 80 000 $ en taxes foncières et scolaires en plus des intérêts qu’il lui devait. Le tout a finalement été payé en 1998.
En 2003, la Ville de Montréal menaça de vendre la résidence à 25% de sa valeur pour récupérer les quelque 10 500$ en taxes foncières impayées pour cette année-là. In extremis, l’Irak a fini par payer. La saisie n’a donc pas eu lieu.
L’immeuble s’est également retrouvé saisi en 2002 et 2003, afin d’être vendu. La compagnie minière québécoise Lab Chrysotile a ainsi voulu que l’Irak lui rembourse une dette de plus de 1 500 000$ datant de 1996 pour une commande d’amiante. Le pays a contesté ces décisions devant les tribunaux, mais la Cour Supérieure et la Cour d’appel du Québec ont déclaré la saisie bonne et valable. La propriété n’a finalement pas été cédée, puisque l’Irak a payé sa dette en 2004.
Même si les taxes municipales sont maintenant payées et que le terrain a été défriché, la résidence passera un autre étédans le même état de décrépitude. Le consul irakien se dit toutefois confiant qu’il y aura du mouvement au 100 Somerville d’ici un an ou deux. «Peut-être l’année prochaine, moi je pousse Bagdad afin de reconstruire le bâtiment rapidement», mentionne-t-il en gesticulant avec conviction.